L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet à certains entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales, afin de faciliter le lancement de leur activité. Mais comment fonctionne cette aide et qui peut en bénéficier ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur l’ACRE et ses modalités.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par l’État français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales, c’est-à-dire une réduction du montant des charges sociales que les entrepreneurs doivent payer à l’Urssaf. L’exonération s’étend sur une période de 12 mois, avec la possibilité d’une prolongation pour les micro-entrepreneurs.
Selon le Ministère du Travail, « l’objectif principal de l’ACRE est de favoriser la création et la reprise d’entreprises en allégeant les coûts liés aux charges sociales ». Les cotisations concernées sont celles relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales, la retraite de base et l’invalidité-décès.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à plusieurs critères : être créateur ou repreneur d’une entreprise, être âgé de 18 ans ou plus, et exercer une activité professionnelle indépendante. Par ailleurs, certaines catégories de personnes sont particulièrement visées par cette aide :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Les jeunes de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes handicapées remplissant les conditions d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Notez que pour les micro-entrepreneurs, il est nécessaire d’avoir opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de vérifier son éligibilité en se référant aux critères mentionnés ci-dessus. Ensuite, la démarche varie selon le statut juridique de l’entreprise :
- Pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom propre: aucune démarche spécifique n’est nécessaire. L’exonération est automatique dès lors que les conditions sont remplies et que l’activité est déclarée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Pour les sociétés: il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique, le « formulaire ACRE », et de le transmettre à l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Le formulaire doit être accompagné des documents justifiant l’éligibilité à l’aide.
L’exonération prend effet à compter du début d’activité et est accordée pour une durée maximale de 12 mois. Elle peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour les micro-entrepreneurs, sous certaines conditions.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’ACRE ?
L’ACRE présente plusieurs avantages, notamment :
- Une réduction significative des charges sociales pour les entrepreneurs éligibles, pouvant représenter une économie substantielle lors du démarrage de leur activité.
- Une simplification des démarches administratives pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom propre, qui bénéficient automatiquement de l’exonération sans avoir à remplir de formulaire supplémentaire.
Cependant, il existe également quelques inconvénients :
- L’exonération n’est accordée que pour une période limitée (12 mois), ce qui peut inciter certains entrepreneurs à reporter certaines dépenses ou investissements au-delà de cette période.
- Le dispositif est soumis à des conditions d’éligibilité strictes, ce qui peut exclure certains entrepreneurs de l’aide.
Dans tous les cas, il est essentiel pour les entrepreneurs de bien se renseigner sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de l’ACRE. Ce dispositif peut en effet être une aide précieuse pour faciliter le lancement de leur activité et réduire leurs charges sociales.
