La modification de l’objet social d’une EURL est une démarche pouvant s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Cet article vous explique comment procéder à cette adjonction, les conséquences que cela peut entraîner et les formalités à accomplir.
Qu’est-ce que l’objet social d’une EURL ?
L’objet social d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) désigne l’ensemble des activités professionnelles exercées par cette structure. Il est mentionné dans les statuts de la société et constitue la limite des actions possibles pour l’entreprise. Ainsi, il est primordial que cet objet soit clairement défini et précisé afin de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.
Pourquoi modifier l’objet social d’une EURL ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à vouloir modifier l’objet social de son EURL. Il peut s’agir d’un changement dans la stratégie commerciale, de la volonté d’étendre ou réduire le champ d’action de l’entreprise, ou encore d’une évolution du marché qui nécessite une adaptation des activités exercées. Quelle qu’en soit la raison, il est important de bien connaître les étapes pour effectuer cette modification dans le respect du cadre légal.
Les étapes pour ajouter un objet social à une EURL
Plusieurs étapes sont à suivre pour ajouter un objet social à une EURL :
- Décision de l’associé unique : en tant qu’associé unique, vous devez prendre la décision de modifier l’objet social et consigner cette décision dans un procès-verbal.
- Modification des statuts : les statuts de l’EURL doivent être modifiés pour intégrer le nouvel objet social. Il est recommandé de faire appel à un expert, tel qu’un avocat ou un expert-comptable, pour rédiger ces modifications.
- Publication d’une annonce légale : la modification de l’objet social doit être publiée dans un journal d’annonces légales du département du siège social de l’EURL.
- Dépôt du dossier auprès du greffe : enfin, vous devez transmettre le dossier complet comprenant le procès-verbal, les statuts modifiés, l’attestation de parution de l’annonce légale et les formulaires Cerfa correspondants au greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.
Les conséquences de l’adjonction d’un objet social
L’adjonction d’un objet social peut entraîner des conséquences sur plusieurs aspects de votre entreprise, notamment :
- L’immatriculation aux registres professionnels concernés par le nouvel objet social ;
- La modification des codes APE (Activité Principale Exercée) et NAF (Nomenclature des Activités Françaises) attribués par l’INSEE ;
- Le changement de régime fiscal et social de l’entreprise en fonction des activités exercées ;
- La mise à jour des contrats avec les partenaires, fournisseurs et clients.
Il est donc indispensable de bien mesurer les impacts que cette modification peut avoir sur votre entreprise et de vous entourer d’experts pour vous accompagner dans cette démarche.
Ainsi, l’adjonction de l’objet social de l’EURL doit être réalisée avec soin et en suivant les étapes légales prévues. En prenant le temps d’évaluer les conséquences de cette modification et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous pourrez adapter votre entreprise à son environnement tout en respectant vos obligations légales et réglementaires.
