La création d’une association requiert de nombreuses démarches administratives, dont l’une des plus importantes est la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette étape cruciale permet d’officialiser l’existence de l’association et lui confère une personnalité juridique. Pour cela, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique : le M0 ASSO (Formulaire 15909*02). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce document et les démarches à suivre pour le compléter et le déposer.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui doit être rempli par les fondateurs d’une association lors de sa création. Il s’agit d’une déclaration préalable obligatoire qui permet d’informer les autorités compétentes (préfecture ou sous-préfecture) de l’existence de l’association et de ses principales caractéristiques. Ce formulaire constitue ainsi la première étape pour obtenir une reconnaissance officielle et une personnalité juridique pour l’association.
Il convient de noter que cette obligation concerne toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 en France métropolitaine, ainsi que celles régies par la loi du 9 décembre 1905 et son décret d’application du 16 août 1901 dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre les indications fournies par l’administration. Voici quelques conseils pour vous aider :
1. Identité de l’association : renseignez le nom de l’association, son sigle (s’il y en a un), ainsi que l’adresse du siège social. Si vous disposez déjà d’un numéro SIREN, indiquez-le également.
2. Objet de l’association : précisez l’objet de l’association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été créée. Essayez d’être clair et concis, tout en étant suffisamment précis pour que les autorités puissent comprendre vos intentions.
3. Date de création : indiquez la date à laquelle vous avez décidé de créer l’association. Généralement, il s’agit de la date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale constitutive.
4. Composition des dirigeants et membres du bureau : renseignez les noms, prénoms, adresses et fonctions des personnes qui composent le bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire…).
5. Régime fiscal et social : indiquez si l’association est soumise à certains impôts et taxes, ainsi que le régime de sécurité sociale dont elle relève. Si vous ne savez pas quoi cocher, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit des associations.
Où déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois rempli et signé, le formulaire M0 ASSO doit être déposé en deux exemplaires auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Vous devrez également fournir les pièces complémentaires suivantes :
- Un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres du bureau.
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive mentionnant la liste des membres fondateurs présents.
- Un justificatif d’identité pour chaque membre du bureau (carte d’identité, passeport…).
Ces documents permettront aux autorités compétentes de vérifier la conformité de votre association avec les dispositions légales en vigueur et d’enregistrer officiellement sa création.
Quelles sont les suites de la déclaration ?
Après avoir examiné votre dossier, la préfecture ou la sous-préfecture vous délivrera un récépissé attestant de votre déclaration. Ce document constitue une preuve de l’existence légale de votre association et vous permettra de réaliser certaines démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions.
Par ailleurs, votre association sera également inscrite au répertoire national des associations (RNA) et se verra attribuer un numéro SIREN si elle n’en possède pas déjà un. Enfin, la création de votre association devra être publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) afin d’informer le public de son existence.
Il est essentiel de veiller à la mise à jour régulière des informations relatives à votre association (changement d’adresse, modification des statuts…) auprès des autorités compétentes pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La déclaration relative à une association (M0 ASSO) est donc une étape incontournable pour toute personne souhaitant créer une association en France. Ce document administratif permet d’informer les autorités compétentes de l’existence de l’association et lui confère une personnalité juridique. Une fois rempli et déposé auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, il vous permettra d’accéder à divers droits et avantages réservés aux associations légalement reconnues.
