Les défis de la création ou de la reprise d’une entreprise sont nombreux, mais il existe des dispositifs pour soutenir les porteurs de projets. L’Arce, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est l’un de ces mécanismes d’aide financière destinés aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Cet article vous présente les différentes facettes de ce dispositif et vous guide dans les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Arce est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’un capital versé en deux fois, correspondant à 45 % des droits restants au titre de l’allocation chômage. Ce dispositif a pour objectif d’encourager et faciliter le passage du statut de demandeur d’emploi à celui d’entrepreneur, avec un soutien financier pour le démarrage de l’activité.
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour prétendre à l’Arce, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi
- Avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE) ou l’exonération de charges sociales spécifique aux créateurs d’entreprise
- Créer ou reprendre une entreprise en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE)
- Cesser d’être inscrit comme demandeur d’emploi lors de la création ou reprise de l’entreprise
Comment obtenir l’Arce ?
Pour bénéficier de l’Arce, il faut suivre plusieurs étapes :
- Demande et obtention de l’ACCRE : cette démarche doit être effectuée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou l’Urssaf, en fonction du statut juridique de l’entreprise. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise.
- Demande d’Arce auprès de Pôle emploi : une fois l’ACCRE obtenue, vous devez informer Pôle emploi de votre projet entrepreneurial, et présenter votre attestation ACCRE pour solliciter le versement de l’aide.
Pôle emploi procède alors à une évaluation du montant total des allocations chômage restantes à vous verser, pour déterminer le montant global de votre Arce. Le versement s’effectue en deux fois :
- La première moitié vous est versée dès que Pôle emploi a pris en compte votre demande et calculé le montant global.
- La seconde moitié est versée six mois après la création ou reprise de l’entreprise, sous réserve que celle-ci soit toujours en activité.
Zoom sur l’ACCRE
L’ACCRE, ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise, est une exonération partielle de charges sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise demandeurs d’emploi. Elle permet de bénéficier d’un allègement des cotisations sociales pendant un an (voire trois ans pour les micro-entrepreneurs).
Pour être éligible à l’ACCRE, il faut :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi
- Créer ou reprendre une entreprise en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE)
Arce et maintien partiel des allocations chômage : choisir la meilleure option
L’Arce n’est pas la seule possibilité offerte aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Il est également possible de solliciter le maintien partiel des allocations chômage, qui permet de continuer à percevoir ses indemnités tout en exerçant son activité entrepreneuriale.
Ce choix doit être fait avant le début de l’activité, lors du premier entretien avec Pôle emploi. Il dépendra notamment du montant des allocations restantes, du besoin en trésorerie pour démarrer l’activité et du niveau de revenu prévu dans les premiers mois de l’entreprise.
En optant pour le maintien partiel des allocations, l’entrepreneur perçoit une allocation mensuelle ajustée en fonction de ses revenus d’activité. Cette option est particulièrement intéressante pour les porteurs de projet qui ont besoin d’un soutien financier régulier dans les premiers mois de leur activité.
En définitive : un dispositif avantageux pour les entrepreneurs
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif avantageux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. En leur permettant de bénéficier d’un capital de démarrage et d’un accompagnement par Pôle emploi, elle favorise la réussite des projets entrepreneuriaux et encourage l’emploi indépendant. Toutefois, il convient de bien étudier les différentes options disponibles (Arce ou maintien partiel des allocations chômage) afin de choisir celle qui conviendra le mieux à son projet et à sa situation personnelle.
