Le calcul de l’impôt en EURL est une question qui préoccupe bon nombre de chefs d’entreprise et gérants d’EURL. Bien que chaque situation soit différente, il existe quelques règles générales qui s’appliquent à tous les cas de figure. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour mieux comprendre le fonctionnement de l’impôt en EURL et vous aider à déterminer la meilleure stratégie fiscale pour votre entreprise.
L’EURL : définition et particularités
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique d’entreprise qui présente plusieurs avantages, notamment en matière fiscale. Elle permet à un entrepreneur individuel de bénéficier d’une responsabilité limitée au montant de ses apports, tout en conservant une certaine souplesse dans la gestion de son entreprise. L’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’impôt sur le revenu
Pour une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, le bénéfice imposable correspond aux recettes perçues par l’entreprise au cours de l’exercice, diminuées des charges déductibles. Ce bénéfice est ensuite ajouté aux autres revenus du gérant et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est important de noter que certaines charges ne sont pas déductibles, comme les frais de repas ou les dépenses personnelles du gérant.
Le calcul de l’impôt sur le revenu pour une EURL est donc relativement simple : il suffit d’additionner tous les revenus perçus par le gérant (salaires, retraites, etc.) et d’y ajouter le bénéfice imposable de l’EURL. Le total obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches allant de 0 % à 45 %.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’impôt sur les sociétés
Si l’EURL opte pour l’impôt sur les sociétés, elle sera imposée à hauteur de 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfices et à 28 % au-delà. Dans ce cas, le bénéfice imposable est calculé en prenant en compte toutes les recettes et charges déductibles, mais également certaines provisions pour risques et charges.
Il est important de préciser que lorsque l’EURL est soumise à l’IS, les dividendes versés aux associés sont également imposables. Ces derniers doivent alors déclarer ces revenus dans leur déclaration personnelle d’impôt sur le revenu et seront imposés selon un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les avantages de l’impôt sur les sociétés pour une EURL
Le choix de l’impôt sur les sociétés peut présenter plusieurs avantages pour une EURL. Tout d’abord, il permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. De plus, en optant pour l’IS, le gérant a la possibilité de se verser un salaire et ainsi de bénéficier du régime général de la sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il est soumis à l’impôt sur le revenu.
Enfin, l’IS offre également la possibilité de réaliser des économies d’impôt en réinvestissant les bénéfices dans l’entreprise ou en constituant une épargne au sein de la société. Ainsi, le choix entre l’IR et l’IS doit être mûrement réfléchi et dépendra principalement des objectifs du gérant et de la stratégie fiscale qu’il souhaite adopter.
Pour déterminer quelle option est la plus avantageuse pour votre EURL, il est essentiel de réaliser une analyse approfondie de vos besoins et objectifs. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.
Ainsi, le calcul de l’impôt en EURL dépend du régime fiscal choisi et des revenus du gérant. Que l’on opte pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, il est important de bien connaître les règles applicables et de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser sa situation fiscale.
