Le statut de micro-entrepreneur permet à de nombreux travailleurs indépendants et créateurs d’entreprise de bénéficier d’un régime simplifié en matière de fiscalité et de cotisations sociales. Cependant, il est important de rester attentif aux limites fixées par ce régime, notamment en termes de chiffre d’affaires. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles sont les conséquences pour le micro-entrepreneur et comment les anticiper ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Les seuils du régime micro-entrepreneur
Pour pouvoir bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires réalisé. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les seuils annuels sont fixés à :
- 176 200 € pour les activités de commerce et fourniture d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux)
- 72 500 € pour les prestations de services relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Ces montants sont révisables chaque année en fonction de l’évolution des indices économiques. Il est donc crucial pour le micro-entrepreneur de surveiller l’évolution de son chiffre d’affaires et d’anticiper un éventuel dépassement de seuil.
Les conséquences du dépassement des seuils
Un dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut avoir plusieurs conséquences pour le micro-entrepreneur, tant sur le plan fiscal que social.
La sortie du régime micro-entrepreneur
Le dépassement des seuils entraîne la fin du bénéfice du régime micro-entrepreneur. La perte du statut a lieu dès l’année suivante en cas de dépassement ponctuel, ou dès l’année en cours si le dépassement est significatif (plus de 10 % au-dessus des seuils).
Concrètement, cela signifie que le micro-entrepreneur devra alors s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), selon la nature de son activité. Il devra également choisir un autre régime fiscal et social, comme celui de l’entreprise individuelle classique ou opter pour la création d’une société (EURL, SASU…).
L’assujettissement à la TVA
L’une des grandes spécificités du régime micro-entrepreneur est la franchise en base de TVA. En effet, tant que les seuils ne sont pas dépassés, le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et ne doit donc ni la facturer à ses clients ni la déclarer. Toutefois, si les seuils sont franchis, il devra s’y conformer.
L’assujettissement à la TVA implique de facturer la taxe à ses clients et de la reverser à l’administration fiscale, en déduisant la TVA payée sur les achats et investissements. Cette nouvelle obligation nécessite une gestion rigoureuse et un suivi régulier des opérations soumises à TVA.
Le changement de régime fiscal et social
En cas de sortie du régime micro-entrepreneur, le travailleur indépendant devra opter pour un autre régime fiscal et social. Cela peut entraîner des modifications importantes dans la gestion quotidienne de l’entreprise, comme la tenue d’une comptabilité plus complexe ou le calcul des cotisations sociales sur la base des bénéfices réels.
Anticiper et gérer le dépassement des seuils
Pour éviter les conséquences négatives liées au dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est essentiel d’anticiper et de mettre en place quelques bonnes pratiques :
- Suivre régulièrement l’évolution de son chiffre d’affaires pour détecter rapidement un éventuel dépassement
- Se renseigner sur les autres régimes fiscaux et sociaux afin d’être prêt à effectuer les démarches nécessaires le moment venu
- Consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à sa situation
Dans tous les cas, il est important de garder à l’esprit que le dépassement des seuils de chiffre d’affaires n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Cela peut être le signe d’une activité florissante et d’une croissance qui nécessite de passer à un régime plus adapté aux besoins de l’entreprise.
En guise de synthèse
Le statut de micro-entrepreneur offre des avantages indéniables en termes de simplicité, mais il est crucial de rester attentif aux seuils de chiffre d’affaires fixés par la réglementation. Leur dépassement entraîne la sortie du régime, l’assujettissement à la TVA et un changement de régime fiscal et social. Il est donc essentiel d’anticiper ces évolutions et de se préparer à effectuer les démarches nécessaires pour garantir la pérennité et la croissance de son entreprise.
