Indispensable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles informations y figurent et quel est son coût ? Dans cet article, nous vous proposons une plongée au cœur de cet incontournable du monde des affaires.
L’utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est souvent surnommé la carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe en effet toutes les informations essentielles sur celle-ci, que ce soit sa dénomination sociale, son adresse, sa forme juridique ou encore le nom de ses dirigeants. Il est délivré par le greffe du tribunal compétent et doit être régulièrement mis à jour en cas de modification des données qu’il contient.
Ce document revêt une importance particulière puisqu’il est généralement exigé lors de nombreuses démarches administratives et commerciales. Par exemple, il peut être demandé lors de la signature d’un bail commercial, lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore lors d’une réponse à un appel d’offres public.
Les informations contenues dans l’extrait Kbis
Outre les éléments déjà mentionnés, l’extrait Kbis comporte également plusieurs données spécifiques à chaque entreprise :
- Le numéro d’identification (SIREN) attribué par l’INSEE à la société lors de son immatriculation. Ce numéro est unique et permet d’identifier facilement l’entreprise.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) qui renseigne sur le secteur d’activité de l’entreprise.
- L’historique des immatriculations au RCS, avec les dates clés telles que la création de la société ou les changements de dirigeants.
- La mention « en cours de procédure collective » si l’entreprise est concernée par une liquidation judiciaire, un redressement ou une sauvegarde.
Le coût de l’extrait Kbis
Le tarif de l’extrait Kbis varie en fonction du mode d’obtention choisi :
- En ligne : il est possible d’en faire la demande via le site Infogreffe.fr, au prix de 3,70€ pour un extrait Kbis électronique et 4,41€ pour un extrait Kbis papier (frais d’envoi inclus).
- Au guichet : vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal compétent. Dans ce cas, le tarif est généralement plus élevé et peut avoisiner les 5€ pour un extrait Kbis papier.
A noter que certaines démarches nécessitent un extrait Kbis récent (moins de 3 mois), il est donc important de vérifier la date de délivrance du document avant de l’utiliser.
Les alternatives à l’extrait Kbis
Pour les entreprises non soumises à l’obligation d’immatriculation au RCS (auto-entrepreneurs, professions libérales, etc.), d’autres documents peuvent être utilisés pour justifier de leur existence :
- La déclaration d’activité pour les auto-entrepreneurs, qui atteste de leur inscription auprès de l’URSSAF.
- Le certificat d’inscription professionnelle, délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans ou par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les commerçants.
Qu’il s’agisse de l’extrait Kbis ou des documents équivalents, ces justificatifs sont essentiels pour permettre aux entreprises et aux entrepreneurs d’évoluer dans un cadre juridique sécurisé. Ils attestent en effet de leur existence légale et apportent les informations nécessaires à leurs partenaires pour faciliter leurs relations commerciales.
