Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur retour à l’emploi ou leur reconversion professionnelle. Il offre un ensemble de mesures et de services visant à faciliter la recherche d’un nouvel emploi, l’acquisition de nouvelles compétences et, si nécessaire, une réorientation professionnelle. Cet article vous présente en détail ce dispositif, ses objectifs, ses bénéficiaires, ainsi que les services offerts dans le cadre du CSP.
Le Contrat de sécurisation professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Créé en 2011 pour remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), le Contrat de sécurisation professionnelle est un accord tripartite entre le salarié concerné par un licenciement économique, l’employeur et Pôle emploi. Il vise à favoriser le retour rapide à l’emploi des personnes concernées en leur proposant un accompagnement renforcé et individualisé.
Le CSP est accessible aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans une entreprise comptant au moins 1 000 salariés ou faisant l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Les entreprises de taille plus réduite peuvent également proposer le CSP aux salariés concernés par un licenciement économique, mais elles sont alors tenues de financer intégralement le dispositif.
Les objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP poursuit plusieurs objectifs majeurs pour faciliter la reconversion et le retour à l’emploi des salariés concernés par un licenciement économique :
- Offrir un accompagnement personnalisé : le CSP permet de bénéficier d’un suivi individualisé et renforcé par Pôle emploi, avec un référent unique chargé d’accompagner le salarié tout au long de son parcours professionnel.
- Favoriser la formation professionnelle : dans le cadre du CSP, les salariés peuvent bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins et à leur projet professionnel. L’objectif est de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences pour faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion.
- Inciter à la reprise d’un emploi durable : le CSP encourage les salariés à s’orienter vers des emplois durables (CDI, CDD de plus de 6 mois) en prévoyant une prime de reclassement ainsi qu’une allocation spécifique financée par l’employeur.
Les services proposés dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP offre aux salariés licenciés pour motif économique un ensemble de services destinés à faciliter leur retour à l’emploi :
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), versée pendant toute la durée du contrat, équivalente à 75 % du salaire brut antérieur pour une durée maximale de 12 mois.
- Un accompagnement renforcé et individualisé par Pôle emploi, avec un référent unique chargé de suivre le parcours professionnel du salarié.
- Des actions de formation, adaptées au projet professionnel du salarié et visant à renforcer ses compétences ou à faciliter sa reconversion.
- Un droit préférentiel d’accès aux offres d’emploi proposées par Pôle emploi dans les domaines correspondant au projet professionnel du salarié.
- Des aides à la mobilité, pour faciliter les déplacements liés à la recherche d’emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle (aide aux frais de transport, hébergement, etc.).
Bilan et perspectives du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa création en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle a permis d’accompagner près de 400 000 salariés licenciés pour motif économique. Les résultats sont encourageants : selon une étude réalisée par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), plus des deux tiers des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant leur licenciement.
Cependant, certains défis demeurent : notamment l’amélioration de l’accès à la formation professionnelle pour les bénéficiaires du CSP et le renforcement de l’accompagnement proposé par Pôle emploi. Des pistes d’amélioration sont à l’étude, comme la mise en place d’un accompagnement renforcé pour les salariés les plus éloignés de l’emploi ou la création d’un fonds dédié au financement des formations.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif clé pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur retour à l’emploi et leur reconversion. Il offre un ensemble de services et de mesures destinées à faciliter la recherche d’un nouvel emploi, l’acquisition de nouvelles compétences et, si nécessaire, une réorientation professionnelle. Les résultats obtenus depuis sa création sont encourageants, mais des améliorations restent à apporter pour renforcer encore son efficacité.
