La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) est un document administratif incontournable pour les travailleurs non-salariés exerçant une activité professionnelle. Cet article vous explique en détail le fonctionnement de la DSI, son utilité, les démarches à suivre pour l’effectuer en ligne et les échéances à respecter.
Qu’est-ce que la DSI et pourquoi est-elle importante ?
La DSI est une déclaration annuelle obligatoire pour les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux. Elle permet de déclarer les revenus perçus au cours d’une année civile et sert de base au calcul des cotisations sociales personnelles (maladie, retraite, allocations familiales, etc.). Effectuer sa DSI dans les délais impartis est donc essentiel pour bénéficier de la protection sociale à laquelle ont droit les travailleurs indépendants et éviter les pénalités financières liées aux retards de déclaration.
Qui est concerné par la DSI ?
Tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont concernés par la DSI, à l’exception des auto-entrepreneurs qui effectuent une déclaration spécifique (la Déclaration de chiffre d’affaires). Les personnes concernées par la DSI sont notamment :
- Les artisans,
- Les commerçants et industriels,
- Les professions libérales,
- Les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL soumis au régime social des indépendants (RSI),
- Les associés de société civile professionnelle (SCP) et de société d’exercice libéral (SEL).
Comment effectuer sa DSI en ligne ?
Pour effectuer sa DSI en ligne, il est nécessaire de se rendre sur le site Internet de l’Urssaf (www.urssaf.fr) et de se connecter à son espace personnel. Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Inscrivez-vous sur le site de l’Urssaf si vous n’avez pas encore de compte.
- Connectez-vous à votre espace personnel avec vos identifiants.
- Cliquez sur « Mes déclarations » puis « Déclaration sociale des indépendants ».
- Suivez les instructions pour remplir la DSI en renseignant notamment vos revenus perçus au cours de l’année concernée.
- Vérifiez attentivement les informations saisies avant de valider la déclaration.
- Conservez précieusement le récépissé de dépôt qui vous sera délivré, il fait office de preuve en cas de litige.
Quelles sont les échéances à respecter pour la DSI ?
La date limite pour effectuer la DSI est généralement fixée au 9 juin de l’année suivant celle au titre de laquelle vous déclarez vos revenus. Toutefois, il est recommandé de vérifier régulièrement les informations communiquées par l’Urssaf, car cette date peut être modifiée en fonction des circonstances (comme ce fut le cas en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire).
En cas de retard dans l’envoi de la DSI, des majorations et pénalités peuvent s’appliquer. Il est donc important de respecter les délais imposés pour éviter ces désagréments.
Quels conseils pour bien remplir sa DSI ?
Pour bien remplir sa DSI, voici quelques conseils à suivre :
- Rassemblez toutes les informations nécessaires avant de commencer : chiffre d’affaires, bénéfices non-commerciaux (BNC), recettes accessoires, etc.
- Vérifiez attentivement les données préremplies par l’Urssaf et corrigez-les si nécessaire.
- N’oubliez pas de déclarer vos revenus exonérés (par exemple, ceux issus d’une activité exercée dans une zone franche urbaine ou une zone de revitalisation rurale).
- Si vous exercez plusieurs activités professionnelles, pensez à déclarer séparément les revenus correspondant à chacune d’elles.
- En cas de doute sur une information à fournir, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou l’Urssaf.
La DSI en ligne est un outil précieux pour les travailleurs indépendants, qui leur permet de déclarer facilement leurs revenus et de bénéficier de la protection sociale à laquelle ils ont droit. En respectant les échéances et en suivant les conseils prodigués dans cet article, vous pourrez remplir votre DSI avec sérénité et éviter les éventuelles pénalités liées aux retards de déclaration.
